Amendement n° CE347 de Mme Sandrine Le Feur à l'article 11 septies a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « CHAPITRE V « Affichage environnemental des denrées alimentaires « Art. L. 115-1 À partir du 1er janvier 2023, les informations suivantes doivent être indiquées sur certaines catégories de denrées alimentaires mises sur le marché sur le territoire français : « 1° « Nourri aux OGM », pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale issues… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’Assemblée Nationale concernant les étiquetages, après suppression du Sénat.