Amendement n° 999 de M. Dominique Potier à l'article 11 septies a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 9.

L'exposé des motifs

La toxicité des produits phytosanitaires est avérée. Cet amendement propose de faire figurer sur l'étiquette du produit le nombre de traitements par des produits phytosanitaires sur les fruits et légumes frais. Si nous comprenons cette proposition d'amendement, sa mise en oeuvre nous semble assez peu aisée, pour ne pas dire impossible. En outre, il est à rappeler que ce n'est pas le nombre de trai… (extrait)