Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « CHAPITRE V « Affichage environnemental des denrées alimentaires « Art. L. 115-1. - À partir du 1er janvier 2023, les informations suivantes doivent être indiquées sur certaines catégories de denrées alimentaires mises sur le marché sur le territoire français : « 1° « Nourri aux OGM », pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale iss… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 11 septies A, supprimé au Sénat, qui prévoit, à partir du 1er janvier 2023, certaines mentions obligatoires sur les denrées alimentaires mises sur le marché français, en y ajoutant l’étiquetage obligatoire des produits contenant des traces de glyphosate ; molécule cancérogène et reprotoxique dont l’utilisation devrait être interdite sur le sol français d’ic… (extrait)