Amendement n° 442 de M. Guy Bricout à l'article 11 septies a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À partir du 1er janvier 2020, le mode d’élevage doit obligatoirement être indiqué sur les produits animaux mis sur le marché sur le territoire français. « Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer l’information mise à disposition du consommateur notamment par un étiquetage sur le mode d’élevage des produits animaux.