Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Étiquetage environnemental sur les denrées alimentaires « Art. L. 115-1. - Certaines catégories de denrées alimentaires mises sur le marché sur le territoire français font l’objet d’un étiquetage à caractère environnemental à destination du consommateur. Cette information porte sur : « 1° Une mention « nourris aux OGM » pour le… (extrait)
L’information mise à disposition du consommateur est souvent insuffisante pour lui permettre de choisir des produits meilleurs pour sa santé. Ainsi, les données sur l’origine géographique, le nombre et la nature des traitements phytosanitaires, le mode de vie et d’alimentation des animaux ne sont souvent pas disponibles, hormis pour certains labels ou produits. L’affichage de ces informations est … (extrait)