Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Affichage environnemental des denrées alimentaires « Art. L. 115-1. - L’État garantit la mise en place d’un affichage environnemental des produits alimentaires, à titre expérimental, avant généralisation en 2022. « Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »
« Encourager une consommation plus durable passe par une meilleure information sur les principaux impacts environnementaux des produits. Cette information doit prendre la forme d’un affichage environnemental sur les emballages. La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 dite Grenelle 2, votée à l’été 2010, prévoit en son article 54, préalablement à une éventuelle généralisation, une phase d’expérimentation… (extrait)