Amendement n° 441 de M. Guy Bricout à l'article 11 septies a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À partir du 1er janvier 2020, la mention « nourri aux OGM » est indiquée sur les produits contenant des produits issus d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés mis sur le marché sur le territoire français. « Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer l’information à disposition du consommateur notamment par la mise en place d’un étiquetage « nourri aux OGM ».