Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Affichage environnemental des denrées alimentaires « Art. L. 115-1. - À partir du 1er janvier 2023, les informations suivantes doivent être indiquées sur certaines catégories de denrées alimentaires mises sur le marché sur le territoire français : « 1° « Nourri aux OGM », pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale i… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 11 septies A, introduit par l’Assemblée nationale, contre l’avis du Gouvernement, mais supprimé par le Sénat. Les dispositions de cet article visant à davantage de transparence pour le consommateur sont à encourager et à défendre, d’où la proposition de réintroduction de cet étiquetage environnemental. Pour rappel, l’article disposait, à compter du 1er janv… (extrait)