Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « CHAPITRE V « Affichage environnemental des denrées alimentaires « Art. L. 115-1. - À partir du 1er janvier 2023, les informations suivantes doivent être indiquées sur certaines catégories de denrées alimentaires mises sur le marché sur le territoire français : « 1° « Nourri aux OGM », pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale i… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 11 septies A adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale et ayant été supprimé par le Sénat et la Commission des Affaires Économiques en deuxième lecture. Il vise ainsi à proposer la mise en place d’un affichage environnemental des denrées alimentaires à compter du 1er janvier 2023, laissant ainsi quatre années aux différents a… (extrait)