Amendement n° 443 de M. Guy Bricout à l'article 11 septies a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À partir du 1er janvier 2020, l’origine géographique doit obligatoirement être indiquée pour tous les produits mis sur le marché sur le territoire français. « Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer l’information mise à disposition du consommateur notamment via un étiquetage indiquant l’origine géographique de tous les produits alimentaires.