Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Étiquetage environnemental sur les denrées alimentaires « Art. L. 115-1. - Certaines catégories de denrées alimentaires mises sur le marché sur le territoire français font l’objet d’un étiquetage à caractère environnemental à destination du consommateur. Cette information porte sur : « 1° Une mention « nourris aux OGM » pour le… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’Article 11 septies A afin que l’information mise à disposition du consommateur (par exemple sur l’origine géographique des produits, le nombre et la nature des traitements phytosanitaires, le mode de vie et l’alimentation des animaux) soit suffisante pour lui permettre de choisir des produits meilleurs pour sa santé.