Amendement n° 920 de Mme Sandrine Le Feur à l'article 11 septies a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Affichage environnemental des denrées alimentaires « Art. L. 115-1. - Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires, à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, les informations suivantes doivent être indiquées sur certaines catégories de denrées a… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 11 septies A adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale et ayant été supprimé par le Sénat et la commission des Affaires économiques en deuxième lecture. Il est ainsi question ici de mettre en place, à titre expérimental sur deux années, un affichage permettant d’informer les consommateurs et les différents acteurs, du mode de… (extrait)