Amendement n° 759 de M. Matthieu Orphelin à l'article 11 septies a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Affichage environnemental des denrées alimentaires « Art. L. 115-1. - À partir du 1er janvier 2023, l’information « Nourri aux OGM » doit être indiquée sur les denrées alimentaires animales ou d’origine animale, mises sur le marché sur le territoire français, issues d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés. « Un … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend une partie de l’amendement étiquetage initialement approuvé en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale. Il se concentre uniquement sur la mention « Nourri aux OGM ».