Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Affichage environnemental des denrées alimentaires « Art. L. 115-1. - À partir du 1er janvier 2023, les informations suivantes doivent être indiquées sur certaines catégories de denrées alimentaires mises sur le marché sur le territoire français : « 1° « Nourri aux OGM », pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale i… (extrait)
Cette rédaction est suggérée par le WWF et modifie l’alinéa 8 du texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, sur proposition de la Présidente de la Commission du Développement durable. Cet alinéa concerne l’affichage des produits phytopharmaceutiques utilisés pour traiter les fruits et légumes. Le sondage IFOP/WWF d’octobre 2017 montre que 93 % des Français considèrent que la … (extrait)