Amendement n° 933 de M. Matthieu Orphelin à l'article 11 septies a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre V « Affichage environnemental des denrées alimentaires « Art. L. 115-1. - À partir du 1er janvier 2023, les informations suivantes doivent être indiquées sur certaines catégories de denrées alimentaires mises sur le marché sur le territoire français : « 1° « Nourri aux OGM », pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale iss… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend l’amendement étiquetage initialement approuvé en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale, mais en prenant compte les remarques portant sur la difficulté mais aussi la pertinence d’indiquer le nombre de traitements de produits phytosanitaires sur les légumes et fruits frais, la nocivité dépendant fortement de la quantité de produit utilisée. En conséquence, la mention relative a… (extrait)