Amendement n° 877 de Mme Delphine Batho à l'article 11 septies a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Affichage environnemental des denrées alimentaires « Art. L. 115-1. - À partir du 1er janvier 2023, les informations suivantes doivent être indiquées sur certaines catégories de denrées alimentaires mises sur le marché sur le territoire français : « 1° « Nourri aux OGM », pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale i… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, sur proposition de la Présidente de la Commission du Développement Durable, qui édictait une obligation d’affichage environnemental pour les denrées alimentaires vendues en France.