Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Étiquetage environnemental sur les denrées alimentaires « Art. L. 115-1. - Les denrées alimentaires mises sur le marché sur le territoire français font l’objet d’un étiquetage à caractère environnemental à destination du consommateur. Cette information porte sur : « 1° Une mention « nourris aux OGM » pour les denrées alimentair… (extrait)
Les Français cherchent de plus en plus à connaitre l’origine de leurs repas, leurs qualités nutritionnelles et leurs condition d’élaboration et de production. Parmi elles, le respect du bien-être animal occupe une part importante. C’est pourquoi le présent amendement propose de rétablir l’article 11 septies A, supprimé au Sénat, qui instaurait une obligation d’étiquetage pour les denrées alimentai… (extrait)