Amendement n° 899 de M. Jean-Baptiste Moreau à l'article 11 septies a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la fin du premier alinéa de l’article L. 412-5 du code de la consommation, la date : « 2018 » est remplacée par la date : « 2020 ». »

L'exposé des motifs

Sans aller jusqu’au rétablissement de l’affichage environnemental des denrées adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, il est aujourd’hui opportun de poursuivre l’expérimentation en cours sur l’étiquetage du pays d’origine du lait, de la viande et de ces produits lorsqu’ils sont utilisés en tant qu’ingrédients dans les produits transformés. Les résultats de l’expérimentation débutée ave… (extrait)