Amendement n° 668 de Mme Mathilde Panot à l'article 11 septies a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À compter du 1er janvier 2020, sont indiquées sur certaines catégories de denrées alimentaires mises sur le marché sur le territoire français : « - le nombre d’intermédiaires entre le lieu de production du produit primaire composante majoritaire et la vente du produit transformé final ; « - nourri aux OGM » pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale issues d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés ; « - le mo… (extrait)

L'exposé des motifs

L’information mise à disposition du consommateur n’est souvent pas suffisante pour lui permettre de choisir des produits dont l’achat accélèrerait la transition écologique dans l’agriculture. Hormis pour certains labels ou produits, les modes d’élevage, le nombre de traitements phytosanitaires et le nombre d’intermédiaires ne sont pas disponibles. Ce sont pourtant des critères indispensables à la … (extrait)