Amendement n° CD12 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « indissociable de l’exploitation du gîte sur lequel » les mots : « le préalable indispensable à la valorisation des substances sur lesquelles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale, en conservant les seules améliorations rédactionnelles apportées par le Sénat.