Amendement n° CD8 de M. Jean-Marie Sermier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « substances », insérer les mots : « à partir de 2030 ».

L'exposé des motifs

La volonté de supprimer brutalement l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures dans le sous-sol du territoire terrestre ainsi que dans le sous-sol du domaine public maritime pose problème. Si la France est le premier pays à entreprendre une telle démarche, comme le relève l’exposé des motifs, il faut souligner qu’elle est surtout le seul. L’arrêt de la production nationale mettra en difficu… (extrait)