Amendement n° 11 de M. Fabrice Brun à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le fait d’explorer ou d’exploiter des hydrocarbures non-conventionnels est réprimé du retrait du permis d’explorer ou d’exploiter et d’une amende d’un million d’euros par forage. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que le fait d’explorer ou d’exploiter des hydrocarbures non-conventionnels soit réprimé du retrait du permis d’explorer ou d’exploiter et d’une amende d’un million d’euros par forage.