Amendement n° CD6 de M. Jean-Marie Sermier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, après le mot : « expérimentales, », insérer les mots : « sauf impact neutre sur l’environnement avéré, ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Compte-tenu de l’évolution possible des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, il semble inopportun de bloquer totalement pour l’avenir le principe d’une recherche expérimentale de gisements d’hydrocarbure. En raison des moyens considérables consacrés à la recherche et au développement par les industries pétrolières et gazières, on peut raisonnablement p… (extrait)