Amendement n° CD14 de Mme Delphine Batho à l'article premier
Retiré.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 14 : 1° Substituer aux mots : « au plus tard deux ans », les mots : « cinq ans » ; 2° Substituer aux mots : « la nouvelle substance ou le nouvel usage », les mots : « la substance non énergétique ».