Amendement n° 16 de M. Loïc Prud'homme à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Aucune exception ne doit être introduite, encore moins sous la pression des lobbies gaziers et pétroliers. Cette disposition protège notamment le gisement de Lacq, concession de Total, alors même que des études démontrent une surmortalité de 20 % à 30 % autour du bassin de Lacq depuis les années 1980.