Amendement n° CD443 de Mme Bérangère Couillard à l'article 17

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, substituer au mot : « co-transportage » le mot : « cotransportage ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 10 et 11.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel qui aligne la rédaction du mot cotransportage sur celle du mot covoiturage.