Amendement n° 707

ARTICLE 17

• M. Christophe Bouillon

Cosignataires :

• Dominique Potier
• Marie-Noëlle Battistel
• Guillaume Garot
• Gisèle Biémouret

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CE4 M. Dino Cinieri LR Déclaré irrecevable
• n° CF4 M. Dino Cinieri LR Déclaré irrecevable
• n° CE73 Mme Stéphanie Do LAREM Adopté A l’alinéa 8, substituer aux mots : « une voiture particulière », les mots : « un véhicule terrestre à moteur ».
• n° CE109 M. Sébastien Cazenove LAREM Retiré Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la mot : « et », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase du premier alinéa : « entre dans…
• n° CE110 M. Sébastien Cazenove LAREM Retiré A l’alinéa 9, substituer aux mots : « n’entre pas », le mot : « entre »
• n° CF113 Mme Véronique Louwagie LR Déclaré irrecevable
• n° CE160 M. Damien Adam LAREM Adopté A l’alinéa 8, substituer aux mots : « une voiture particulière », les mots : « un véhicule terrestre à moteur ».
• n° CD403 M. Christophe Bouillon Rejeté Substituer aux alinéas 11 et 12 l’alinéa suivant : « II. - L’activité des plateformes d’intermédiation numérique entre clients…
• n° CD442 Mme Bérangère Couillard LAREM Adopté À l’alinéa 7, substituer au mot : « Co-transportage » le mot : « Cotransportage ».
• n° CD443 Mme Bérangère Couillard LAREM Adopté I. - À l’alinéa 8, substituer au mot : « co-transportage » le mot : « cotransportage ». II. - En conséquence, procéder à la même…
• n° CD444 Mme Bérangère Couillard LAREM Adopté À l’alinéa 8, substituer au mot : « réalise » le mot : « effectue ».
• n° 642 M. Sébastien Chenu NI Non défendu Supprimer cet article.
• n° 1042 M. Gérard Menuel LR Retiré Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « L’activité de cotransportage de colis peut être effectuée de façon concomitante…
• n° 1169 M. Joachim Son-Forget NI Non défendu Supprimer cet article.
• n° CD1173 M. Damien Adam LAREM Adopté A l’alinéa 8, substituer aux mots : « une voiture particulière », les mots : « un véhicule terrestre à moteur ».
• n° CD1196 Mme Bérangère Couillard LAREM Adopté À l’alinéa 8, substituer aux mots : « une voiture particulière » les mots : « un véhicule terrestre à moteur ».
• n° CD1200 Mme Bérangère Couillard LAREM Adopté À la première phrase de l’alinéa 11, substituer à la première occurrence du mot : « de » le mot : « des ».
• n° 1200 M. Julien Dive LR Retiré Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « L’activité de cotransportage de colis peut être effectuée de façon concomitante…
• n° CD1202 Mme Bérangère Couillard LAREM Adopté I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « fixé par arrêté du ministre chargé des transports ». II. -…
• n° CD1462 M. Julien Dive LR Retiré Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « L’activité de cotransportage de colis peut être effectuée de façon concomitante…
• n° 1816 M. Sébastien Chenu NI Non défendu Supprimer les alinéas 5 à 14.
• n° 2539 Mme Frédérique Tuffnell EDS Non défendu Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et la garantie de perception du partage de frais pour les conducteurs dans le cadre de…
• n° 2586 Le Gouvernement Adopté I. - Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « I bis A. - Au titre III du livre II de la troisième partie du même…
• n° CD2680 M. Jacques Marilossian LAREM Rejeté Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Pour l’ordonnance mentionnée au présent II, sont considérées comme entreprises de…
• n° 2746 Mme Isabelle Valentin LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 2770 Mme Isabelle Valentin LR Déclaré irrecevable
• n° CD2793 Le Gouvernement Adopté A l’alinéa 12, substituer aux mots : « clients détenteurs de fret et entreprises de transport public routier de marchandises…
• n° CD2808 Mme Bérangère Couillard LAREM Retiré Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants : « 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Par exception au premier…
• n° 3276 M. Christophe Bouillon Rejeté Substituer aux alinéas 13 et 14 l’alinéa suivant : « II. - L’activité des plateformes d’intermédiation numérique entre clients…