Amendement n° 1042 de M. Gérard Menuel à l'article 17

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « L’activité de cotransportage de colis peut être effectuée de façon concomitante avec le covoiturage tel que défini à l’article L. 3132-1. »

L'exposé des motifs

Dans un objectif de limitation des émissions polluantes par le recours de moyen de transport supplémentaire, cet amendement propose d’autoriser le cotransportage de colis avec du covoiturage.