Amendement n° CD1196 de Mme Bérangère Couillard à l'article 17

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « une voiture particulière » les mots : « un véhicule terrestre à moteur ».

L'exposé des motifs

Cet amendement aligne la rédaction de cet article avec celle de l’article relatif au covoiturage, afin de permettre le transport de petits colis par deux roues.