Amendement n° 1200 de M. Julien Dive à l'article 17

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « L’activité de cotransportage de colis peut être effectuée de façon concomitante avec le covoiturage tel que défini à l’article L. 3132-1. »

L'exposé des motifs

Si une personne faisant du covoiturage a de l’espace disponible dans son véhicule, lui permettre de faire aussi du cotransportage permettrait d’optimiser pleinement l’espace de son véhicule. Cette possibilité éviterait le recours à un moyen de transport supplémentaire, donc de réduire les émissions. Cet amendement vise à permettre à ceux qui assurent un covoiturage de pouvoir dans le même temps as… (extrait)