Amendement n° AS71 de M. Guillaume Chiche à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Alors que l’objectif affiché de ce projet de loi est de protéger les enfants, cet article va à l’encontre de cet objectif ; en effet il vise à inscrire dans la loi que l’hébergement au sein des hôtels est possible et surtout légal. Alors qu’il nous avait été promis que ce projet interdirait de façon stricte le placement des enfants au sein des hôtels et surtout l’inscrirait dans la loi, cet articl… (extrait)