Rejeté.
I. - À l’alinéa 3, supprimer les mots : « Hors périodes de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 4. III. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes mineures ou âgées de moins de vingt et un an prises en charge au titre des articles L. 221-1 et L. 222-5 peuvent séjourner à titre de loisir dans des structures relevant du code du commerce et du code du tourisme précisées par décret, ou dans les… (extrait)
Amendement de repli. Cet article vise à rendre exceptionnel la mise à l’abri des mineurs et des jeunes de moins de 21 ans au sein des hôtels ; cependant cet article ne va pas assez loin. En effet, les exceptions sont bien trop nombreuses, elles permettent de déroger au principe pour une durée de deux mois notamment en période de vacances scolaire ou de congés professionnels. De plus, il est indiqu… (extrait)