Amendement n° AS74 de M. Guillaume Chiche à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Hors périodes de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet article vise à rendre exceptionnel la mise à l’abri des mineurs et des jeunes de moins de 21 ans au sein des hôtels ; cependant cet article ne va pas assez loin. En effet, les exceptions sont bien trop nombreuses, elles permettent de déroger au principe pour une durée de deux mois notamment en période de vacances scolaire ou de congés professionnels. De plus, il est indiqu… (extrait)