Amendement n° 177 de M. Jean-François Eliaou à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « du code du tourisme, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure, sans dérogation possible, l’hébergement de mineurs dans des hôtels.