Amendement n° AS180 de M. Jean-Michel Clément à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 4, par les mots : « pendant une durée maximale de deux mois ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il est proposé de fixer un délai maximal pour la durée de recours à l’hébergement hôtelier, pour les cas concernés par la dérogation (mise à l’abri et urgence). Conformément à l’exposé des motifs, l’amendement fixe cette durée maximale à 2 mois. Les dérogations doivent restées temporaires, les plus brèves possibles, et uniquement le temps de trouver un endroit plus adapté.