Amendement n° CL94 de Mme Frédérique Lardet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « culte, », insérer les mots : « et ou des lieux assimilés à des lieux de culte en raison des activités qui y ont lieu, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir le champ concerné par les lieux de culte pour y intégrer potentiellement d’autres locaux qui pourraient aussi être concernés en raison des propos qui sont tenus ou écrits faisant par exemple l’apologie du terrorisme.