Amendement n° 111 de M. Éric Diard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « et qui ne peut excéder six mois ».

L'exposé des motifs

Le présent article de ce projet de loi prévoit la fermeture temporaire de lieux de culte, apportant une limitation à la liberté de conscience, au motif de la protection des intérêts fondamentaux de la Nation. Si la durée maximale de six mois pour cette fermeture administrative est en apparences une garantie de la proportionnalité des moyens mis en œuvre, il faut se méfier des effets pervers que ce… (extrait)