Amendement n° CL18 de M. Guillaume Larrivé à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « six mois d’emprisonnement et de 7 500 € », les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € ».

L'exposé des motifs

Lorsqu'un lieu de culte provoquant à la commission d'actes terroristes est fermé par l'autorité préfectorale, il faut qu'une éventuelle réouverture clandestine de ce lieu de culte soit punie de manière effective. Le projet de loi est, à cet égard, totalement inopérant : la violation d'une mesure de fermeture, c'est-à-dire la réouverture clandestine, serait punie d'une peine de 6 mois de prison. Co… (extrait)