Amendement n° 180 de M. Philippe Dunoyer à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « à », insérer les mots : « la haine ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement conditionne la fermeture des lieux de culte à la tenue de propos, écrits, idées ou théories ou activités qui provoquent non seulement à la violence mais également à la haine, conformément à la terminologie utilisée à l’article 8 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence dont s’inspire le présent article.