Amendement n° 40 de M. Guillaume Larrivé à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « et qui ne peut excéder six mois ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi prévoit que la fermeture des lieux de culte provoquant à la commission d’actes terroristes « ne peut excéder six mois ». Autrement dit, le Gouvernement propose que, après six mois de fermeture, un lieu de culte provoquant à la commission d’actes terroristes puisse être à nouveau ouvert ! C’est absurde. Le présent amendement propose de supprimer cette limitation : la durée de la fe… (extrait)