Amendement n° 146 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « et qui ne peut excéder six mois ».

L'exposé des motifs

Si les circonstances qui ont motivé la fermeture d’un lieu perdurent, il est impossible de permettre la ré-ouverture du lieu au bout de six mois. La durée de fermeture doit donc être adaptée à la durée du péril mis en exergue. Dès lors qu’une moquée extrémiste enjoint à la destruction de notre civilisation, la tolérance zéro doit être appliquée.