Amendement n° 39 de M. Guillaume Larrivé à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , ou prônent le refus de l’application des lois de la République française et la soumission de la France à une idéologie rejetant les valeurs et principes consacrés par la tradition républicaine. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de donner une base légale solide à la fermeture des mosquées salafistes. Le projet de loi prévoit que la fermeture administrative des lieux de culte peut être décidée si les propos qui y sont tenus, les écrits qui y sont diffusés ou les activités qui s'y déroulent provoquent à la violence, à la commission d'actes de terrorisme ou font l'apologie de tels actes. Cette déf… (extrait)