Amendement n° CL17 de M. Guillaume Larrivé à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « et qui ne peut excéder six mois ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi prévoit que la fermeture des lieux de culte provoquant à la commission d'actes terroristes "ne peut excéder six mois". Autrement dit, le Gouvernement propose que, après six mois de fermeture, un lieu de culte provoquant à la commission d'actes terroristes puisse être à nouveau ouvert ! C'est absurde. On observera d'ailleurs que ce délai de six mois est le même que celui actuelleme… (extrait)