Amendement n° 1 de M. Gilbert Collard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par une phrase ainsi rédigée : « Ces peines sont doublées pour les exécutifs locaux investis du pouvoir de police qui seraient les auteurs, coauteurs ou complices de ladite violation. »

L'exposé des motifs

Il faut dissuader un maire de bafouer l’autorité préfectorale lorsque cette dernière prononce par exemple la fermeture d’une mosquée dans laquelle la mouvance salafiste appelait à la violence. Il serait alors inadmissible qu’un maire mette immédiatement un bâtiment, ou un terrain appartenant au domaine municipal à la disposition des religieux qui officiaient dans la mosquée fermée par l’autorité p… (extrait)