Amendement n° CL107 de M. Éric Ciotti à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « violence, », insérer les mots : « à la haine et à la discrimination et ».

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est d'élargir les motifs permettant de justifier la fermeture de lieux de culte aux propos qui provoquent à la haine et à la discrimination. En effet, les propos, écrits et activités qui se déroulent dans les lieux de culte doivent respecter l'ensemble des valeurs de la République.