Amendement n° CL174 de Mme Danièle Obono à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « provoquent à la violence, ».

L'exposé des motifs

En prévoyant que la fermeture de lieux de culte est possible lorsque les propos, écrits, activités, provoquent à la violence, le texte sort du strict champ de la lutte contre les actes de terrorisme. Une telle mesure de police administrative spéciale anti-terroriste, si elle n’est pas nécessaire en soi, ne peux pas viser autre chose que la prévention du terrorisme. Il s’agit là encore de ne pas ag… (extrait)