Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : Le chapitre Ier du titre II de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : 1° Le IV de l’article 64 est abrogé ; 2° Le II de l’article 66 est abrogé.
Cet amendement vise à maintenir le caractère optionnel des compétences "eau" et "assainissement" pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération après le 1er janvier 2020. Il supprime donc le dispositif de minorité de blocage mis en place par l'article 1er de la proposition de loi jusqu'au 1er janvier 2026. Le groupe Nouvelle Gauche souhaite en effet assouplir le dispositif pré… (extrait)