Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre III du titre Ier du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Le 10° de l’article L. 313-11 et l’article L. 313-13 sont abrogés ; 2° À la fin de la première phrase du 2° de l’article L. 313-18, les mots : « ainsi qu’à l’article L. 313-13 » sont supprimés ; 3° La section 3 est complétée par des sous-sections 5 et 6 ainsi rédigées : « Sous-section 5 « La carte de séjour pluriannu… (extrait)
Alors qu'il s'agissait d'une avancée importante du projet de loi, saluée par de nombreux acteurs associatifs, l'article 1er, qui octroyait une carte de séjour pluriannuelle aux bénéficiaires de la protection subsidiaire ou du statut d'apatride, a été supprimé par le Sénat en première lecture. Cet amendement propose donc de le rétablir dans la version adoptée par l'Assemblée nationale.