Amendement n° 198 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article premier affiche une volonté de sécuriser le droit au séjour des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides. En réalité, il ne s’agit pas de « sécuriser » la procédure mais de la « simplifier » puisqu’il est prévu de délivrer un titre de séjour pluriannuel d’une durée de quatre ans dès la reconnaissance de la protection. Or, ainsi que le souligne le présent projet de loi,… (extrait)