Amendement n° CL377 de M. Jean-Louis Masson à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 12 par les mots : « de moins de treize ans ». II. - En conséquence, procéder au même complément à l’alinéa 23.

L'exposé des motifs

Notre pays doit se garder d’ouvrir trop largement les possibilités de regroupement familial, fut-il temporaire, par l’intermédiaire de l’arrivée d’un mineur en âge d’être pris en charge par l’Etat ou renvoyé chez lui. En effet, il est fort probable qu’ouvrir le bénéfice à des quasis majeurs comporterait le risque d’établissement de filières à caractère mafieux. Dans tous les cas, nous devons nous … (extrait)